Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’URL https://etablissement-breiner.fr/, est édité par :

Directeur de la publication : Colin Breiner

Dénomination sociale : Etablissement BREINER

Forme juridique : Entreprise individuelle

Siège social : 3O, rue de Pont L’abbé 29000

SIRET : 888 042 702 00041

RCS : QUIMPER

Contact : conseil@etablissement-breiner.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : IONOS SARL

Hébergement Le site est hébergé par la société IONOS SARL :

Email : info@ionos.fr

Siège social : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines

Forme juridique : SARL au capital de 100 000 €

RCS : Sarreguemines B 431 303 775

Téléphone : 09 70 80 89 11

3. Autorisations réglementaires

Etablissement BREINER est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 26003502 (consultable sur www.orias.fr) au titre des activités suivantes :

  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : Enregistré sous le numéro F003354 auprès de l’association La compagnie CIF, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Assurance RCP : Conformément à la loi, le cabinet dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et souscrite auprès de la compagnie de courtage en assurances ORUS sous le numéro de police RCPA278498393.

4. Traitement des réclamations

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation – désigné ci-dessous – si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n’avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : 

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Médiateur de l’AMF : AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Médiateur de l’AMF

17, place de la Bourse

75 082 Paris cedex 02

https://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation

4. Cookies

Gestion des Cookies et Traceurs

Lors de votre consultation sur notre site Etablissement BREINER, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ».

Cette page vous permet de comprendre ce que sont ces cookies, à quoi ils servent et comment les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre navigateur par le site web que vous visitez. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite, comme votre langue préférée ou d’autres paramètres, afin de faciliter votre navigation suivante et de rendre le site plus utile pour vous.

Quels cookies utilisons-nous ?

Nous limitons l’usage des cookies au strict nécessaire pour vous offrir une expérience sécurisée et fluide.

Cookies de réseaux sociaux / Vidéos : Si nous intégrons des vidéos (YouTube) ou des flux de réseaux sociaux (LinkedIn), ces tiers peuvent déposer des cookies pour suivre votre interaction avec leurs contenus.

Cookies techniques (Strictement nécessaires) : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site (session de navigation, sécurité, choix de consentement). Ils ne peuvent pas être désactivés car le site ne fonctionnerait pas correctement sans eux.

Cookies de mesure d’audience : Nous utilisons Google Analytics ou Matomo pour comprendre comment les visiteurs arrivent sur notre site et quelles pages ils consultent. Cela nous aide à améliorer nos contenus pédagogiques sur la gestion de patrimoine.

Conformément aux directives de la CNIL, votre consentement préalable est requis pour les cookies qui ne sont pas strictement techniques.

  1. Le Bandeau de Cookies : Lors de votre première visite, un bandeau apparaît en bas de l’écran. Vous pouvez « Tout accepter », « Tout refuser » ou « Personnaliser ».
  2. Modification ultérieure : Vous pouvez changer d’avis à tout moment en cliquant sur l’icône présente sur toutes les pages de notre site.
  3. Réglages du navigateur : Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Attention : cela peut dégrader votre expérience sur de nombreux sites web.

Protection de votre vie privée

En tant que cabinet de conseil en gestion de Patrimoine, la confidentialité est au cœur de notre métier. Les données collectées via les cookies ne sont jamais vendues à des tiers ni utilisées à des fins de prospection commerciale agressive.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

1. Qui est le Responsable du Traitement ?

Les données sont collectées par Etablissement BREINER, situé au 30, rue de Pont L’abbé 29000 QUIMPER.

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires pour :

  • Le Conseil : Réaliser votre bilan patrimonial et élaborer votre stratégie d’investissement.
  • La Gestion : Assurer le suivi de vos contrats et de vos placements.
  • L’Obligation Légale (LCB-FT&KYC) : Répondre à nos obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et de connaissance client.
  • La Relation Client : Répondre à vos demandes via le formulaire de contact.

Quelles données collectons-nous ?

  • Identité : Nom, prénom, date de naissance, situation matrimoniale.
  • Coordonnées : Email, téléphone, adresse postale.
  • Données économiques : Avis d’imposition, relevés bancaires, détail du patrimoine…

Qui a accès à vos données ?

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec :

  • Nos partenaires financiers.
  • Les autorités de contrôle (AMF, ACPR) si elles le demandent.
  • Nos prestataires techniques (hébergeur du site, logiciel métier CGP).

Combien de temps gardons-nous vos données ?

Nous ne conservons vos données que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Navigation & Cookies : Vos choix de consentement sont conservés 6 mois. Les données statistiques de visite sont anonymisées et conservées 13 mois.
  • Demandes de contact : Si vous nous contactez via le formulaire sans que cela n’aboutisse à un contrat de conseil, vos données sont supprimées 3 ans après notre dernier échange.
  • Clients du cabinet : Vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle, puis archivées pendant 5 à 10 ans pour répondre à nos obligations légales et réglementaires (délais de prescription et lutte contre le blanchiment).

Vos droits : Le « Droit à l’oubli » et au contrôle

Conformément au RGPD, vous disposez d’un contrôle total sur vos informations personnelles. Vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification : Pour consulter ou modifier vos données.
  • Droit à l’effacement (Droit à l’oubli) : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données personnelles de nos bases de données.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez refuser que vos données soient utilisées pour certaines finalités (comme l’envoi d’une newsletter).

Note importante : Le droit à l’effacement peut être limité par nos obligations légales. En tant que Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine, la loi nous impose de conserver certains documents (notamment liés à la lutte contre le blanchiment LCB-FT) même si vous demandez leur suppression.

Comment exercer vos droits ?

Pour toute demande, il vous suffit de nous contacter par email à : conseil@etablissement-breiner.fr. Nous nous engageons à vous répondre sous 30 jours maximum.

Vos Droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement pour motif légitime.

Contact pour exercer vos droits : conseil@etablissement-breiner.fr

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